Nos Conditions Générales de Vente

INFORMATIONS LÉGALES



Dénomination: Du Bout Des Doigts
Siège social: 12 rue Fernand Rombeau 59870 Marchiennes



N°SIREN
Représentant légal: Baudrenghien Ann 

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Du Bout Des Doigts sur sa boutique en ligne. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Du Bout Des Doigts.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral

III. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont indiqués avec une TVA non applicable, art.293-B du CGI. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte des droits français.
Facturation :
Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€)

IV. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils varient également en fonction du poids ou du nombre d'articles.

Livraison
La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus tard dans les 3jours ouvrés qui suivent l’enregistrement du paiement de votre commande. La livraison normale (confiée à nos transporteurs) s’opère dans les 10 jours suivant votre commande.

V. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par Du Bout Des Doigts en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express et multiplier les frais d'envois par le nombre de colis.

VI. PAIEMENT

Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Du Bout Des Doigts, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par Chèque: Une fois la commande validée, vous recevrez l adresse où expédier le chèque dans votre message de confirmation de commande. Attention tout de même, l'expédition de votre colis se fera une fois eu la confirmation de paiement. 
-Par Paypal: C'est un service qui vous permet de payer vos achats en ligne de façon sécurisée en s’identifiant simplement à l’aide une adresse email et un mot de passe. Aucune donnée financière n’est donc transmise lors du paiement puisque le montant sera automatiquement débité sur votre source d’approvisionnement (carte de paiement ou compte bancaire).

-Par Virement: Vous pouvez payer vos achats en transférant directement le montant de la vente sur un compte bancaire. Vous recevrez alors dans l'email de confirmation de commande les coordonées bancaires. Attention tout de même, l'expédition de votre colis se fera une fois eu la confirmation de paiement.
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les colis accompagnés de votre facture définitive et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.


VII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société Du Bout Des Doigts par email avec une demande de confirmation de lecture ou par lettre recommandée AR adressée à son siège social (12 rue Fernand Rombeau 59870 Marchiennes) dans les 3 jours de la réception du colis.


VIII. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.

Prise en charge des frais de retour
Du Bout Des Doigts ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.

IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Du Bout Des Doigts reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

X. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.(coordonnées disponibles dans le chapitre XII des présentes conditions de vente

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Du Bout Des Doigts vous certifie la confidentialité de vos données.

XI.LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Du Bout Des Doigts
12 rue Fernand Rombeau
59870 Marchiennes
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Mail: 

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

XII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

XIII. LE SUIVI DES COMMANDES

Afin de pouvoir connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.),un email contenant un lien de suivi vous sera envoyé par le transporteur au moment de l'expédition de votre colis. Notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.(coordonnées indiquée dans le chapitre XII des présentes conditions de ventes)

XIV.Propriété intellectuelle :

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Du Bout Des Doigts est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.